Nos conditions générales de vente
1 - Nos coordonnées :
Entreprise GUEPARD- Saponine
Lieu dit Blonval
97118 Saint-François
GUADELOUPE
Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site accessible ICI
2 - Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités de ventes de l’entreprise GUEPARD via le site Saponine, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site Saponine. Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et sans réserves des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. Saponine se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.
3 - Prix et modalités de paiement
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.
Pour les clients résidents en Guadeloupe, les prix sont libéllés en euros, TVA incluse et hors frais de transport. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Pour le reste du monde, les prix sont libéllés en euros, calculés Hors Taxes et hors frais de transport. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Vous serez très propablement amenés à régler des taxes douanières en vigueur dans votre pays à réception du colis.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d'expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.
La société GUEPARD - Saponine s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue au moment de la commande et sans escompte par :
- Carte bancaire
- ou par Paypal
Par défaut, les factures sont mises à disposition du client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du site, accessible par le client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels.
Le client sera averti des différentes étapes de sa commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de son inscription au site, antérieurement à la passation de sa commande, ou au moment de la commande.
4 - Transport et livraison
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès le paiement intégral en principal et en accessoires et dès sa sortie de nos ateliers. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandise manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur à réception de la marchandise.
Les modes de livraison ou de mise à disposition des produits en fonction du type de produits et du lieu de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande.
Pour les DOM/TOM et la france métropolitaine, la livraison des colis est effectuée en colissimo avec suivi et remise sans signature par la poste.
Pour l’Europe ou l’étranger, le livraison des colis est effectué en colissimo recommandé avec suivi et remise contre signature par la poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Les délais indiqués lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’a titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de transport ne pourront être remboursés.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, se référer aux conditions générales du transporteur, accessibles en ligne :
5 - Droit de rétractation
Lorsque le client souhaite exercé son droit de rétraction sur une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, il dispose d'un délai de 14 jours jours calendaires à compter de la date de réception des produits commandés pour retourner à ses frais, l'intégralité de la commande (emballage, élastiques, accessoires, etc..) dans son emballage d’origine pour en obtenir le remboursement ou l’échange.
Pour simplifier l'exercice du droit de rétraction le client pourra utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable ICI.
Les produits retournés selon les conditions ci-dessous doivent être en parfait état et ne pas avoir été utilisés.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou impropes à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement au client.
Pendant ce délai, pour tout article payé que vous avez retourné, les modalités suivants s’appliquent :
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis, frais de transport du colis de retour à votre charge
- Un produit est retourné parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de transport du colis de retour à votre charge
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Saponine : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels
Les Produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante :
Ets GUEPARD- Saponine
Lieu dit Blonval - RN4
97118 Saint-François
GUADELOUPE
Le retour du produit s’effectue sous la responsabilité du client. En conséquence nous recommandons au client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour à Saponine.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le client doit joindre à son colis la facture de la commande téléchargeable depuis son compte client.
Aucun retour de marchandise ne peut-être renvoyée à Saponine sans son consentement et ses instructions de réexpédition.
6 - Force majeure
Saponine ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de Saponine au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance de grève totale ou partielle notamment des services postaux et de transport et/ou de communications et/ou de tout évènement de force majeure tel que défini par la juridiction française.
7 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Saponine ne peut-être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Saponine ne peut-être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des produits commercialisés ou des présentes CGV.
La responsabilité de Saponine sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mises en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçus avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solutions amiable.
Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre service client, par téléphone au 05 90 88 47 81 ou par internet, via le formulaire de contact.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiables des litiges, Saponine adhère aux services de CM2C. Dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur aux coordonnées suivantes :
Adresse : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
A défaut, le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.
8 - Le démarchage téléphonique
Lors de la prise de vos commandes, nous sommes amenés a recueillir vos données téléphoniques. Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande et utilisées uniquement dans ce cadre.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas être démarché téléphoniquement par un professionnel.
9 - La garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.