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Nos conditions générales de vente

 

 

1 - Nos coordonnées :

 


Entreprise GUEPARD- Saponine

Lieu dit Blonval

97118 Saint-François

GUADELOUPE

 

Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site accessible ICI 

 

 

2 - Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités de ventes de l’entreprise GUEPARD via le site Saponine, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site Saponine. Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et sans réserves des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. Saponine se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

 

 

3 - Prix et modalités de paiement

 

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

Pour les clients résidents en Guadeloupe, les prix sont libéllés en euros, TVA incluse et hors frais de transport. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site. 

Pour le reste du monde, les prix sont libéllés en euros, calculés Hors Taxes et hors frais de transport. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Vous serez très propablement amenés à régler des taxes douanières en vigueur dans votre pays à réception du colis.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d'expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.

 

La société GUEPARD - Saponine s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Le règlement des commandes s’effectue au moment de la commande et sans escompte par :

 

  • Carte bancaire
  • ou par Paypal

 

Par défaut, les factures sont mises à disposition du client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du site, accessible par le client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels.

Le client sera averti des différentes étapes de sa commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de son inscription au site, antérieurement à la passation de sa commande, ou au moment de la commande.

 

 

4 - Transport et livraison

  

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

 

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès le paiement intégral en principal et en accessoires et dès sa sortie de nos ateliers. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandise manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur à réception de la marchandise.

 

Les modes de livraison ou de mise à disposition des produits en fonction du type de produits et du lieu de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande.

Pour les DOM/TOM et la france métropolitaine, la livraison des colis est effectuée en colissimo avec suivi et remise sans signature par la poste.

 

Pour l’Europe ou l’étranger, le livraison des colis est effectué en colissimo recommandé avec suivi et remise contre signature par la poste.

 

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

 

Les délais indiqués lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’a titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.



Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de transport ne pourront être remboursés.

  

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, se référer aux conditions générales du transporteur, accessibles en ligne :

http://www.colissimo.fr

 

  

5 - Droit de rétractation

 

Lorsque le client souhaite exercé son droit de rétraction sur une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, il dispose d'un délai de 14 jours jours calendaires à compter de la date de réception des produits commandés pour retourner à ses frais, l'intégralité de la commande (emballage, élastiques, accessoires, etc..) dans son emballage d’origine pour en obtenir le remboursement ou l’échange.

Pour simplifier l'exercice du droit de rétraction le client pourra nous prévenir par email ou via le formulaire de contact du site accessible ICI 

Les produits retournés selon les conditions ci-dessous doivent être en parfait état et ne pas avoir été utilisés.

 

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou impropes à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement au client.

 

Pendant ce délai, pour tout article payé que vous avez retourné, les modalités suivants s’appliquent :

 

  • Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis, frais de transport du colis de retour à votre charge

 

  • Un produit est retourné parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de transport du colis de retour à votre charge
 
 
  • Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Saponine : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels

 

Les Produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante :

 

Ets GUEPARD- Saponine 

Lieu dit Blonval - RN4

97118 Saint-François 

GUADELOUPE

 

Le retour du produit s’effectue sous la responsabilité du client. En conséquence nous recommandons au client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour à Saponine.


Afin d’assurer le bon traitement du retour, le client doit joindre à son colis la facture de la commande téléchargeable depuis son compte client.


Aucun retour de marchandise ne peut-être renvoyée à Saponine sans son consentement et ses instructions de réexpédition.

 

 

6 - Force majeure

 

Saponine ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de Saponine au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance de grève totale ou partielle notamment des services postaux et de transport et/ou de communications et/ou de tout évènement de force majeure tel que défini par la juridiction française. 

 

 

7 - Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. Saponine ne peut-être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Saponine ne peut-être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des produits commercialisés ou des présentes CGV.


La responsabilité de Saponine sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mises en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçus avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solutions amiable.

 

A défaut, le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.